Mentions légales

MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
innouthome.com

I. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Conformément à l’obligation d’information prévue par la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les informations générales suivantes concernant ce site web sont fournies :

Ce site web, innouthome.com (ci-après, le Site), est la propriété de : Fernando Gómez González, avec le NIF : 13774075L, et ses coordonnées sont les suivantes :

Adresse : 11 de Setembre, 4, l'Ametlla de Mar, Tarragone
E-mail de contact : acid@innouthome.com

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Objet des Conditions : Le Site
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les Conditions) ont pour objet de réglementer l’accès et l’utilisation du Site. Aux fins de ces Conditions, le Site comprend l’aspect visuel des interfaces, tant statiques que dynamiques (structure de navigation), les éléments intégrés (ci-après, Contenus) ainsi que tous les services ou ressources en ligne proposés aux utilisateurs (ci-après, Services).

Innout Home se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la présentation, la configuration, les Contenus et/ou Services du Site. L’Utilisateur reconnaît et accepte que Innout Home puisse interrompre, désactiver ou supprimer à tout moment tout élément du Site ou l’accès à ceux-ci.

L’accès au Site est gratuit, à l’exception des frais de connexion à Internet à la charge de l’Utilisateur, selon le fournisseur d’accès choisi.

Certains Contenus ou Services proposés par Innout Home ou par des tiers peuvent être soumis à une souscription ou un contrat préalable. Ces cas seront clairement indiqués et les conditions applicables seront mises à disposition de l’Utilisateur.

L’Utilisateur
La navigation sur le Site attribue la qualité d’Utilisateur. En accédant au Site, l’Utilisateur accepte l’ensemble des Conditions en vigueur, ainsi que leurs modifications futures. Il est donc recommandé de les lire régulièrement.

L’Utilisateur s’engage à :

Utiliser les informations, Contenus et Services de manière légale, respectueuse de la loi, des bonnes mœurs, de l’ordre public, et sans porter atteinte aux droits de tiers.
Fournir des informations véridiques et légales dans les formulaires du Site.
Informer immédiatement Innout Home de tout usage non autorisé de ses données (vol, perte, etc.).

Innout Home se réserve le droit de retirer tout commentaire ou contenu allant à l’encontre de la loi, des droits fondamentaux, ou jugé inapproprié.

Innout Home n’est pas responsable des opinions exprimées par les Utilisateurs via les commentaires ou les outils de participation.

L’accès au Site ne crée aucune relation commerciale entre l’Utilisateur et Innout Home.

L’Utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité juridique pour accepter les présentes Conditions. Ce Site ne s’adresse pas aux mineurs.

Le Site s’adresse principalement aux utilisateurs résidant en Espagne. Si un utilisateur accède au Site depuis un autre pays, il le fait sous sa propre responsabilité, et doit vérifier la conformité de l’usage avec la législation locale.

III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE : EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Innout Home ne garantit pas la continuité ni la disponibilité du Site ou de ses Contenus/Services. Il ne garantit pas non plus l’absence d’erreurs ou de virus dans le contenu ou les logiciels accessibles depuis le Site.

L’Utilisateur accède au Site sous sa propre responsabilité. Innout Home n’est pas responsable des dommages pouvant découler de l’utilisation du Site ou des interruptions du service.

IV. POLITIQUE DE LIENS
Le Site peut inclure des liens (liens, bannières, boutons) vers des sites tiers pour faciliter l’accès à l’information. Cela ne constitue pas une recommandation.

Innout Home ne commercialise pas les produits ou services disponibles sur ces sites tiers et n’en garantit ni l’exactitude ni la légalité.

Les liens d’affiliation, annonces ou contenus sponsorisés sont fournis par les annonceurs, et Innout Home n’est pas responsable des éventuelles erreurs ou inexactitudes.

L’utilisateur qui établit un lien vers le Site doit savoir que :

Toute reproduction totale ou partielle du Site ou de ses contenus sans autorisation est interdite.
Aucune fausse déclaration sur le Site ou ses contenus n’est autorisée.
Aucun contenu protégé ne peut être inclus dans le site de l’émetteur du lien sans autorisation.

La création d’un lien ne signifie pas qu’il existe une relation entre Innout Home et le propriétaire du site émetteur.

V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Innout Home est propriétaire, ou titulaire par cession, de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site et de ses éléments (images, sons, vidéos, textes, logiciels, logos, design, structure, etc.).

L’Utilisateur s’engage à respecter ces droits. Il peut visualiser, copier ou stocker les éléments du Site pour un usage personnel uniquement.

Tout utilisateur ou tiers qui estime qu’un contenu viole des droits de propriété intellectuelle doit en informer immédiatement Innout Home via les coordonnées indiquées dans la section I.

VI. ACTIONS LÉGALES, LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Innout Home se réserve le droit d’engager toute action civile ou pénale appropriée en cas d’utilisation abusive du Site ou de non-respect des Conditions.

Les relations entre l’Utilisateur et Innout Home sont régies par la législation espagnole. En cas de litige, les parties se soumettent à la juridiction compétente conformément au droit applicable.